MOT DU DIRECTEUR

Se soigner est l'un des besoins fondamentaux de l'Homme ! Plus qu'un besoin, il est même un droit car la Santé est un des facteurs déterminants de développement, d'où la nécessité pour tout pays de mettre en place une Politique de Santé efficace dont l'une des composantes essentielles est la Politique Pharmaceutique Nationale.

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SIEGE CAME

01 BP 3280 Cotonou
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REGLEMENT INTERIEUR

CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Le présent Règlement Intérieur complète et précise les Statuts de la Centrale d’Achat des Médicaments Essentiels et Consommables Médicaux (CAME). Il régit le fonctionnement de la CAME en ses différents organes.

Article 2 : Tout membre de la CAME est tenu de se conformer au présent Règlement Intérieur et de le respecter. Les responsables des différents organes de gestion y veillent scrupuleusement.

CHAPITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 3 : Le Comité de Gestion (COGES) et la direction de la CAME sont individuellement ou collégialement selon le cas, responsables devant l’Assemblée Générale.

Article 4 : L’Assemblée Générale de la CAME composée de tous ses membres, définit la politique générale de la CAME, en confie l’exécution à la direction de la CAME et le suivi à son Comité de Gestion.

Article 5 : Le Comité de Concertation de la CAME se réunit une fois l’an sur convocation du Ministre chargé de la Santé. Le Comité de Concertation reçoit tout document du Comité de Gestion dans les délais prévus aux statuts et après analyse, émet toutes suggestions pour le compte de la CAME. Le Comité de Concertation participe à la recherche et à la mobilisation des moyens nouveaux au profit de la CAME pour renforcer ses objectifs.

Article 6 : Le COGES, organe de délibération de la CAME est dirigé par un bureau de cinq (05) membres élus au sein des dix sept (17) membres du COGES. Toutefois, le Président ne peut être élu que parmi les dix (10) membres non permanents.

Article 7 : Le Bureau du COGES est composé de :

1. Président
2. Vice-Président
3. Secrétaire
4. Trésorier
5. Trésorier Adjoint

Article 8 : Conformément aux statuts de la CAME, le COGES se réunit une fois par semestre sur convocation de son Président. Il est tenu de se réunir : - une fois dans le dernier trimestre de l’exercice en cours pour approuver le programme et le budget de l’exercice à venir ; - une fois au cours du trimestre suivant la clôture de l’exercice pour approuver les rapports d’activités et les comptes et décider de l’utilisation des résultats. Les convocations écrites sont envoyées au minimum quinze (15) jours francs avant la date prévue pour la tenue de la réunion. Elles précisent la date, le lieu et l’ordre du jour. Les sessions du COGES se tiennent à Cotonou au siège de la CAME ou à tout autre endroit que les responsables (Président COGES, Directeur CAME) jugent approprié.

Article 9 : Le Comité de Gestion siège valablement si la majorité absolue de ses membres est présente ou représentée. Si le quorum n’est pas atteint, un constat de carence est dressé et une nouvelle réunion est convoquée sur le même ordre du jour. Dans ce cas, la délibération est valable quel que soit le nombre de membres présents.

Article 10 : Les délibérations du COGES sont adoptées par consensus ou par vote à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Article 11 : Les décisions du COGES s’imposent à la direction de la CAME qui se doit de les appliquer scrupuleusement.